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Conseil Municipal du Vendredi 7 Avril 2017

Trouvez ci dessous ma déclaration et mes questions concernant la mise en place du nouveau dispositif de demande des Cartes d' identités Nationales.

 

Le Gouvernement, sans concertation préalable, a pris la décision de supprimer la délivrance des cartes nationales d'identité dans environ 34000 communes en France sur 36000. C'est une décision totalement arbitraire !

Dans le Douaisis, seules 4 communes – Aniche, Arleux, Douai, Orchies – bénéficient du dispositif mobile du recueil des empreintes digitales, qui leurs permettent de délivrer des cartes d'identité alors que ce sont des dizaines de milliers de demandes qui sont faites chaque année !

Si l'objectif de sécuriser la délivrance de celles-ci est louable, si numériser et dématérialiser cela va, certes, dans le sens du progrès, ils ne peuvent se faire au détriment de la nécessité pour tous d'accéder à un service public de qualité et de proximité partout sur le territoire national.
Après les fermetures de classe, des bureaux de poste et des perceptions, il s'agit là d'une nouvelle atteinte au service public.

Je condamne donc cette nouvelle réforme, qui pose un réel problème de mobilité pour nos concitoyens, et qui remet en cause encore une fois l’existence des communes.
La France est riche de son dense maillage communal et des agents qui y travaillent au service de nos concitoyens. Il faut donc mettre des moyens au niveau des communes pour permettre aux personnes qui ne peuvent se déplacer d'y faire leurs cartes nationales d'identité !

Nous bénéficions dans notre commune du dispositif qui permet de délivrer les cartes d’identités, nous pourrions nous en satisfaire si cela n’entrainait pas pour autant des gènes pour nos concitoyens.

Prise de rendez-vous voire attentes supplémentaires pour être pris en charge, coût pour notre collectivité, travail supplémentaire pour nos agents au détriment d’autres taches de service public.

Pouvez-vous après 1 mois de mis en place de ce dispositif faire à notre assemblée un point sur le fonctionnement.

Quels sont les impacts sur la charge de travail supplémentaire pour nos agents ?

Quels sont les impacts sur le service rendu à nos concitoyens ?

Quels sont les impacts financiers pour notre collectivité ?

Quels seront les compensations prévues par l’état pour notre commune ?

Les réponses fût qu en effet cela représente une surcharge de travail pour nos agents et qu'il faudra dans les jours à venir prévoir l'embauche d'un contrat aidé pour pouvoir palier à cette surcharge de travail.

L'assurance que les Arleusiens bénéficient de créneaux prioritaires pour effectuer leurs demandes et que par contre pour les extérieurs, l'attente d'un rendez est déjà arrivé au mois de Juillet.

Quand au coût , les compensations prévues par l'etat sont bien loin de couvrir les frais que cela occasionne pour notre municipalité.

 

 

 

 

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